Vous avez procédé au licenciement d’un salarié qui l’a contesté devant le juge. Or, le juge a donné raison au salarié, de sorte que votre procédure de licenciement est irrégulière. Devrez-vous verser une indemnité au salarié ? Faudrait-il le réintégrer dans les effectifs de l’entreprise ? En réalité, cela va dépendre selon que le licenciement est jugé « sans cause réelle et sérieuse », « nul », ou « irrégulier ».
Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Parmi ceux-ci figure le prêt Touch : de quoi s’agit-il ? Quelles sont ses modalités d’octroi ?
Pour éviter les vols et les intrusions, vous décidez de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance. Mais attention : s’il est possible de sécuriser l’entreprise pour assurer la sécurité des biens et des personnes, un tel dispositif ne doit pas conduire à placer vos salariés sous surveillance permanente. Quelles sont les précautions que vous devez prendre ?
Une activité agricole est une activité de nature civile, ce qui conditionne son exercice en société par la création d’une société civile agricole. De quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les différentes formes de sociétés civiles agricoles ?
Si vous souhaitez vous lancer comme exploitant agricole, vous allez devoir vous poser la question de la structure juridique dans laquelle vous allez exercer votre activité. L’une de ces structures, très souvent utilisée, est le groupement agricole d’exploitation commun (GAEC). Comment en créer un ?
Vous savez que vos collaborateurs doivent bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale obligatoire, mais une grosse commande vient d’arriver et vous devez y répondre en urgence : bien que la durée maximale de travail quotidien soit strictement encadrée, pouvez-vous, malgré tout, demander à un ou plusieurs salariés de rester exceptionnellement tard dans l’entreprise après la fermeture pour assurer le traitement de cette commande ?
En matière de formation professionnelle des salariés, vous êtes tenu, en qualité d’employeur, au respect de plusieurs obligations : vous devez notamment obéir au principe général consistant à permettre au salarié de se maintenir dans son emploi et de s’adapter à ses éventuelles évolutions. D’autant que certaines formations sont obligatoires…
En matière de formation professionnelle des salariés, vous êtes tenu, en qualité d’employeur, au respect de plusieurs obligations : vous devez notamment obéir au principe général consistant à permettre au salarié de se maintenir dans son emploi et de s’adapter à ses éventuelles évolutions. D’autant que certaines formations sont obligatoires…
Lorsque l’un de vos salariés prend acte de la rupture de son contrat de travail, ceci signifie qu’il vous reproche d’avoir manqué à vos obligations à son égard. Reste à savoir quelles sont, en pratique, les conséquences d’une prise d’acte, ainsi que la méthodologie à mettre en œuvre lorsque vous vous trouvez dans cette situation.
Un salarié refuse de suivre une directive. Un autre est régulièrement en retard au travail. Ces comportements, que l’on peut considérer comme fautifs, constituent-t-ils pour autant des « fautes graves » ?
