Licenciement irrégulier, nul, non motivé : quelle sanction ?

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Vous avez procédé au licenciement d’un salarié qui l’a contesté devant le juge. Or, le juge a donné raison au salarié, de sorte que votre procédure de licenciement est irrégulière. Devrez-vous verser une indemnité au salarié ? Faudrait-il le réintégrer dans les effectifs de l’entreprise ? En réalité, cela va dépendre selon que le licenciement est jugé « sans cause réelle et sérieuse », « nul », ou « irrégulier ».

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Mettre en place la vidéosurveillance dans l’entreprise

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Pour éviter les vols et les intrusions, vous décidez de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance. Mais attention : s’il est possible de sécuriser l’entreprise pour assurer la sécurité des biens et des personnes, un tel dispositif ne doit pas conduire à placer vos salariés sous surveillance permanente. Quelles sont les précautions que vous devez prendre ?

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Gérer le repos quotidien de vos salariés

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Vous savez que vos collaborateurs doivent bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale obligatoire, mais une grosse commande vient d’arriver et vous devez y répondre en urgence : bien que la durée maximale de travail quotidien soit strictement encadrée, pouvez-vous, malgré tout, demander à un ou plusieurs salariés de rester exceptionnellement tard dans l’entreprise après la fermeture pour assurer le traitement de cette commande ?

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Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?

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En matière de formation professionnelle des salariés, vous êtes tenu, en qualité d’employeur, au respect de plusieurs obligations : vous devez notamment obéir au principe général consistant à permettre au salarié de se maintenir dans son emploi et de s’adapter à ses éventuelles évolutions. D’autant que certaines formations sont obligatoires…

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Formation des salariés : quelles sont vos obligations ?

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En matière de formation professionnelle des salariés, vous êtes tenu, en qualité d’employeur, au respect de plusieurs obligations : vous devez notamment obéir au principe général consistant à permettre au salarié de se maintenir dans son emploi et de s’adapter à ses éventuelles évolutions. D’autant que certaines formations sont obligatoires…

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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

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Lorsque l’un de vos salariés prend acte de la rupture de son contrat de travail, ceci signifie qu’il vous reproche d’avoir manqué à vos obligations à son égard. Reste à savoir quelles sont, en pratique, les conséquences d’une prise d’acte, ainsi que la méthodologie à mettre en œuvre lorsque vous vous trouvez dans cette situation.

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