Inspection du travail, Dreets… Voici des mots que vous entendez ou utilisez régulièrement. Mais savez-vous exactement à quoi ils renvoient ? Connaissez-vous leur rôle?
Inspection du travail : définition et rôle
Publié le
Les fiches pratiques
Calcul et déclaration de la contribution Agefiph
Publié le
Les entreprises de 20 salariés ou plus doivent embaucher des travailleurs handicapés, dans une proportion fixée à 6% de l’effectif global. A défaut, elles doivent verser une contribution à l’Agefiph. Pour quel montant ?
Le compte professionnel de prévention : quelle utilisation ?
Publié le
Le compte professionnel de prévention sert à comptabiliser, consigner et déclarer des facteurs de pénibilité (ou facteurs de risques professionnels) auxquels ont été exposés vos salariés, au-delà de certains seuils. Comment utiliser ce compte professionnel de prévention ?
Nouvelles visites médicales : de mi-carrière, de fin d’exposition aux risques et de fin de carrière
Publié le
Si, d’une manière générale, on sait qu’une visite médicale est obligatoire en cas d’embauche d’un nouveau salarié, ce n’est pas la seule hypothèse qui rend obligatoire une telle visite. Dans quels autres cas vos salariés doivent-ils consulter la médecine du travail ?
Cotisations sociales en outre-mer : Exonération de cotisations sociales à Saint-Martin et Saint-Barthélemy dite Lodeom
Publié le
Le dispositif Lodeom qui permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales en outre-mer s’applique notamment à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Quelles sont les spécificités…
Suivi médical des salariés : le point sur le médecin praticien correspondant et l’essai encadré
Publié le
La santé est un enjeu primordial pour l’employeur qui doit être vigilant dans ses obligations à ce sujet. Afin d’améliorer ce système, un nouvel acteur devrait prochainement intervenir dans le suivi médical des salariés, et le dispositif de l’essai encadré est amélioré. Explications.
Visite médicale : questions pratiques
Publié le
Les salariés sont amenés à se rendre à plusieurs visites médicales au cours de la carrière, certaines obligatoires, d’autres pas. Mais que faut-il savoir sur l’organisation pratique de telles visites ? Existe-t-il des particularités dans le cas d’une inaptitude ?
Congés et citoyenneté
Publié le
Un salarié vous sollicite et vous annonce qu’il doit s’absenter quelques jours pour effectuer la journée défense et citoyenne. Un autre souhaite bénéficier d’un congé en raison de l’acquisition de la nationalité. Peuvent-ils bénéficier d’un congé spécial pour ces événements ?
Organiser une visite médicale après une absence prolongée
Publié le
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’organiser certaines visites médicales pour vos salariés, notamment lorsque l’un d’eux a fait l’objet d’une absence prolongée. Quelles sont les modalités d’une telle visite ? Quelles conséquences pour le contrat de travail ?
Mettre en place un règlement intérieur : le formalisme
Publié le
Toutes les entreprises sont-elles tenues de mettre en place un règlement intérieur ? Qui doit procéder à son élaboration ? Les réponses, en quelques lignes…
