Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2023
Début des soldes d’été en Martinique (972)
Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971)
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2022 versés en juillet 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2022 versés en juillet 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2022
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2022 versés en juillet 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2022 versés en mai 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2022
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2022 versés en mai 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2022
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 2ème trimestre 2022 au titre des salaires d’avril, mai et juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
