Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2022 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 2ème trimestre 2022 (pour les redevables trimestriels)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2022

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)