Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en juin 2022 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées au cours du 2ème trimestre 2022 (pour les redevables trimestriels)
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2022 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Pour les praticiens et auxiliaires médicaux, date limite de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2022 aux unions régionales des professionnels de santé, sauf si paiement le 5
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)